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Obligations caisse enregistreuse : sécurisez votre conformité
Nous avons sélectionné des équipements durables et adaptés à tous les usages
Les obligations légales liées à la caisse enregistreuse
En France, toute entreprise assujettie à la TVA utilisant une caisse ou un logiciel d’encaissement est concernée par une obligation stricte issue de la loi anti-fraude. Chaque système de caisse enregistreuse doit garantir la conformité des opérations réalisées auprès des clients.
Les assujettis à la TVA doivent utiliser un logiciel ou un système certifié assurant l’inaltérabilité et la sécurisation des données d’encaissement. Chaque vente enregistrée doit être tracée sans possibilité de modification frauduleuse.
La certification permet d’attester que la caisse respecte les exigences légales. Une attestation fournie par l’éditeur ou un certificat délivré par un organisme reconnu prouve que le logiciel est certifié. Cette obligation concerne tous les professionnels assujettis, qu’ils utilisent une caisse classique, un système connecté à une balance ou une application dédiée à l’encaissemen
Avec GeskoPro, vous pilotez vos magasins en toute tranquillité.
Une caisse conforme sécurise votre activité et vos encaissements.
Un logiciel certifié protège vos données et vos opérations.
Les critères obligatoires d’un système de caisse conforme
Pour garantir la conformité à la loi et lutter contre la fraude à la TVA, le système de caisse doit répondre à plusieurs règlements précis.
Le logiciel certifié doit assurer :
L’inaltérabilité des données
La sécurisation des opérations d’encaissement
La conservation des données
L’archivage réglementaire
Chaque paiement, chaque vente et chaque opération réalisée via la caisse enregistreuse doivent être enregistrés de manière sécurisée. Cette obligation s’applique à toute nouvelle application ou solution mise en place dans l’entreprise.
Les logiciels de caisse doivent ainsi protéger les données des clients, empêcher toute suppression frauduleuse et garantir une gestion conforme aux exigences fiscales.
nous font confiance
Sébastien, Co-gérant Biocoop Châtenay Centre-Ville
Nous vous remercions pour l’outil vraiment efficace et très agréable : la fiche article et le module inventaire sont simplement excellents et d’une facilité d’utilisation exemplaire. Merci pour les continuelles améliorations, pour votre suivi et présence à nos côtés !
Alexandra, Responsable magasin Sens
Un grand merci à l’équipe Gesko qui a répondu à mes demandes et qui est même allé au delà de mes attentes. Mission plus qu’accomplie puisque nous allons gagner plus de temps !
Maryse et Véronique, Epicerie Vrac Les Ecureuils
Nous travaillons avec l’équipe de GESKOPRO depuis maintenant 3 ans. Très bonne relation de travail et en ces temps difficiles pour le commerce, ils sont toujours présents. A l’écoute et très réactif!! Merci à Fiona et à Frédéric
L’épicerie d’Anatole Rosières
Ils nous font confiance
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Les nouvelles règles et évolutions réglementaires
La réglementation évolue en France afin de renforcer les obligations de conformité des systèmes de caisse.
Les nouvelles mesures prévoient que seuls les logiciels disposant d’une certification délivrée par un organisme accrédité seront reconnus comme conformes. L’auto-attestation ne suffira plus dans certains cas. Le système devra être certifié officiellement et respecter les obligations en matière d’archivage et de conservation des données.
Chaque assujetti devra pouvoir présenter une attestation ou un certificat prouvant que sa caisse enregistreuse respecte la loi, la TVA et l’ensemble des règlements en vigueur. Cette évolution renforce la lutte contre la fraude et sécurise les opérations d’encaissement.
Les risques en cas de non-respect des obligations
Le non-respect des obligations liées à la caisse enregistreuse expose l’entreprise à des sanctions importantes. En cas de contrôle, l’absence de certification ou de conformité peut entraîner des amendes et une mise en conformité sous délai.
Une caisse non certifiée, un logiciel non conforme ou une absence d’attestation peuvent être considérés comme un manquement aux obligations fiscales. Les opérations d’encaissement, les ventes en espèces ou par paiement électronique doivent être enregistrées via un système sécurisé respectant les principes d’inaltérabilité et de sécurisation.
Des organismes comme le LNE interviennent dans le processus de certification afin de garantir que les solutions proposées respectent les exigences de conservation, d’archivage et de gestion des données. Se mettre en conformité protège durablement l’activité et évite les conséquences financières liées à la fraude ou à une mauvaise application de la réglementation.
Foire aux
questions
Solution
Quels sont les solutions proposés par Geskopro ?
Geskopro propose une solution logicielle complète de gestion adaptée à tous types de commerce de détail. Nous proposons également une solution matérielle : postes, écrans, périphériques de caisses, balances, …
Votre solution est-elle compatible avec mon matériel existant ?
Notre solution logicielle est compatible avec la plupart des équipements standards. Contactez-nous pour vérifier la compatibilité avec votre matériel.
Comment se déroule l’installation du logiciel ?
L’installation peut être réalisée à distance ou sur site selon vos besoins. Nous vous accompagnons à chaque étape pour une mise en place optimale.
Combien de temps faut-il pour installer et configurer le logiciel ?
Le délai varie selon la complexité de votre projet. En général, il faut compter 3 semaines après validation de votre commande.
Délai de mise en service
Combien de temps faut-il pour installer et configurer le logiciel ?
Le délai varie selon la complexité de votre projet. En général, il faut compter 3 semaines après validation de votre commande.
Assistance client
Comment contacter l’assistance Geskopro ?
Vous pouvez nous joindre par téléphone ou par email pour toute demande d’assistance.Le délai varie selon la complexité de votre projet. En général, il faut compter 3 semaines après validation de votre commande.
Quels sont les horaires du support ?
Notre support technique est disponible du lundi au samedi de 09h à 18h30.
Proposez-vous une formation à l’utilisation du logiciel ?
Oui, nous proposons des formations adaptées à vos besoins.
GeskoPro : des logiciels de caisse conformes pour sécuriser vos multi-magasins
Face à ces obligations, choisir un logiciel de caisse conforme devient un enjeu stratégique. GeskoPro propose des logiciels certifiés répondant aux exigences de la loi et aux obligations liées à la TVA.
Chaque système de caisse enregistreuse proposé est conçu pour garantir la conformité des opérations d’encaissement et la sécurisation des données clients. La certification assure que le logiciel respecte les normes en vigueur et permet de fournir une attestation claire en cas de contrôle.
Au-delà de la conformité réglementaire, les solutions GeskoPro facilitent la gestion centralisée des multi-magasins, optimisent l’encaissement et sécurisent durablement l’activité.